연구 요약
연구 요지 (AI)
프랑스의 빈집관리 국가계획과 빈집세 정책을 검토했다.
초록
La France, comme la Corée, a établi et mis en oeuvre diverses politiques pour gérer et résoudre le nombre sans cesse croissant de logements vacants. Les politiques les plus représentatives sont le «Plan national de lutte contre les logements vacants» et la «Taxe sur les logements vacants (Taxe annuelle sur les logements vacants, Taxe d'habitation sur les logements vacants)». La Corée peut tirer trois conséquences des lois et politiques françaises sur la gestion des logements vacants mentionnées ci-dessus. Premièrement, la France définit clairement la notion juridique de logements vacants dans le Code des impôts.
Deuxièmement, en France, le ministère chargé de la gestion des logements vacants est unifié. Troisièmement, plutôt que d’imposer des frais d’exécution sur des logements vacants spécifiques (logements vacants qui ne respectent pas l’ordonnance de mesure), la France impose une Taxe annuelle sur les logements vacants et Taxe d'habitation sur les logements vacants sur toutes les maisons vides qui remplissent les conditions.
발행 정보
2024. 한국부동산법학회 『부동산법학』 Vol.28 No.2